PAS CONVAINCU ?
LES AMENDES C’EST PAR ICI !

200€

Si vous avez un comportement irrespectueux envers les contrôleurs, les passagers, le matériel… (décret n°2016-541 du 03 mai 2016)

118€

Si vous êtes surpris en train de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006)

100€

Si vous ne présentez aucun titre de transport lors d’un contrôle – titre illisible, déchiré, falsifié ou réservé à l’usage d’un tiers, Titre T+ non validé, période non valable (décret n°2016-541 du 03 mai 2016)

85€

Si vous présentez un titre de transport non valable – zone non comprise dans l’abonnement, validation ticket T+ supérieure à 1h30, tarif réduit non justifié (décret n°2016-541 du 03 mai 2016)

80€

Si vous êtes surpris en train de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif (décret n°2017-633 du 25 avril 2017)

-50€

Si vous payez votre amende sur place ou dans les 48h, vous économisez 50€ de frais de dossier (décret n°2016-541 du 03 mai 2016)

35€

Si vous n’avez pas validé votre Navigo.
5€ si vous réglez immédiatement (Extrait des CGU Navigo. Décision STIF n°2016/0330 du 06 juillet 2016. « 4.1 le titulaire d’une carte Navigo […] doit obligatoirement et systématiquement la valider aux appareils de contrôle des transporteurs […] lors de sa montée dans le véhicule, sous peine de paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation […] »)

QUAND LE CHAT
ATTRAPE LA SOURIS


L’avis d’infraction constitue une proposition de transaction pénale, selon les articles 529 et s. du code de procédure pénale.


Le règlement dans le délai légal de 2 mois vous évite d’être poursuivi par la justice. Maintenant vous le savez, à vous de faire le nécessaire pour être en règle.

AUCUNE AMENDE
N’A JAMAIS DISPARU


Au bout de 2 mois d’impayés, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République. Vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public pouvant aller de 180€ à 375€.

Économisez, réglez vos contraventions en temps et en heure.

EL CHAPO EST EN PRISON,
IL N’A PAS PAYÉ LE BUS


Accumuler plusieurs contraventions impayées s’appelle le délit de fraude d’habitude. Il est puni de six mois d’emprisonnement ainsi que de 7500€ d’amende. L’habitude est caractérisée dès lors que sur une période égale ou inférieure à douze mois, plus de cinq contraventions n’auront pas donné lieu à un règlement. Ne prenez aucun risque, régularisez votre situation dès que possible.

PINOCCHIO AVEC UN P,
OUI MADAME


La déclaration intentionnelle d’une fausse adresse ou d’une fausse identité est punie de 3750€ d’amende.



Faites des économies, donnez votre identité et vos coordonnées lors d’un contrôle.